Politique de confidentialité & Conditions de contact

Préambule et champ d'application

La présente politique de confidentialité a pour vocation d'exposer, de manière circonstanciée, détaillée et en toute transparence, l'ensemble des conditions, modalités, principes directeurs, obligations réciproques et garanties selon lesquels les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées, traitées, exploitées, structurées, conservées, sécurisées puis, le cas échéant, archivées, anonymisées ou définitivement supprimées, à l'occasion de toute sollicitation formulée aux fins de contact ou de prise de rendez-vous.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement peut être contacté pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits mentionnés, à l'adresse de courrier électronique suivante : contact@mafrancelocale.fr

Principes directeurs

L'ensemble des traitements est régi par les principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité, ainsi que par le principe de responsabilité.

Cadre juridique applicable

Les traitements décrits sont réalisés en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'avec l'ensemble des délibérations et recommandations de la CNIL.

Données collectées

Dans le cadre du traitement de la demande, sont susceptibles d'être recueillies :

• Le prénom
• Le numéro de téléphone
• La région ou le département
• Les informations déclaratives relatives au logement

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Finalité du traitement

Les données sont collectées exclusivement aux fins de recontacter l'utilisateur consécutivement à sa demande expresse et d'organiser un contrôle gratuit à domicile, sans engagement ni contrepartie.

Base légale

Le fondement juridique du traitement repose sur le consentement préalable, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée, exprimé au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Consentement et prospection

En procédant à la validation du formulaire, l'utilisateur transmet volontairement ses informations et sollicite de manière expresse à être recontacté. Ce consentement est intégralement traçable, horodaté et documenté quant à la date, l'heure, la source et le formulaire d'origine. Il peut être retiré à tout moment.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction.

Sécurité et confidentialité

MaFranceLocale.fr met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent au traitement.

Conservation et partage des données

Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à quelque tiers que ce soit.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@mafrancelocale.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente sur le territoire national.
www.cnil.fr